Conditions générales d’utilisation — Market Live
En publiant un lot sur SWISSKUH Market Live, le vendeur accepte les présentes conditions.
1. Rôle de la plateforme
SWISSKUH agit uniquement comme intermédiaire technique mettant en relation vendeurs et acheteurs professionnels. SWISSKUH n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur.
2. Responsabilité
SWISSKUH n’assume aucune responsabilité quant à la solvabilité des acheteurs, au paiement du prix, ni à la logistique de transport et d’abattage. Ces éléments relèvent de la seule responsabilité des parties.
3. Engagement du vendeur
La publication d’un lot vaut engagement ferme de vendre l’animal au prix minimum garanti par PROVIANDE. La publication est définitive : le lot ne peut pas être retiré.
4. Exactitude des données
Le vendeur garantit l’exactitude des informations fournies (BDTA, poids, classification, état sanitaire).
5. Données personnelles
Les données du vendeur restent confidentielles jusqu’à l’adjudication ; seul l’acheteur adjudicataire y a accès après la vente.
Version pilote — texte susceptible d’évolution.